Article 1 – Modalités d’adhésion

1. Toute personne désirant adhérer doit remplir un bulletin d’adhésion.
2. Est considérée comme ancien membre ou membre actuel du personnel de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) toute personne pouvant justifier d’un lien contractuel avec l’OIF donnant ou ayant donné lieu à l’établissement de bulletin (s) de salaire.
3. Seuls les membres adhérents répondant à ceGe qualification peuvent parrainer les demandes d’adhésion présentées par d’autres personnes soucieuses de soutenir l’Association, conformément à l’article 7 des Statuts.
4. Le Bureau statue lors de chacune de ses réunions, sur la recevabilité des demandes d’adhésion présentées. Ses décisions sont sans recours.

Article 2 – Cotisations

1. Les cotisations sont dues au 1er janvier de chaque année civile. Elles sont appelées selon les dispositions arrêtées par le Bureau.
2. Elles font l’objet de deux rappels, selon les dispositions arrêtées par le Bureau, au 1er février et au 1er mars.
3. Les membres n’ayant pas acquiGé leur cotisation annuelle au 1ti mars de l’année civile concernée sont automatiquement suspendus de leurs droits. CeGe suspension cesse après enregistrement de leur paiement.

Article 3 – Démission – Radiation – Décès d’un membre

1. La démission d’un membre doit faire l’objet d’un courrier simple adressé au président. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire. Elle prend effet sur simple accusé réception.
2. L’exclusion d’un membre est prononcée par le Bureau, conformément aux motifs indiqués à l’article 8 des Statuts.
3. Est réputé non-paiement de cotisation le défaut de paiement constaté pendant deux années civiles successives.
4. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
   – Une condamnation pénale pour crime et délit ;
   – Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’Association ou à sa réputation ;
   – Toute action publique de nature à contrevenir aux idéaux de la Francophonie.
5. La radiation pour motifs graves ne peut être instruite qu’après que l’intéressé ait été informé par écrit des griefs qui lui sont reprochés et mis en mesure de présenter sa défense.
6. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’Association.
7. La cotisation versée à l’Association est définitivement acquise, en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 4 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

1. Seuls les membres à jour de leur cotisation à la date de convocation de l’assemblée générale peuvent prendre part aux votes.
2. Votes des membres présents
   – Les membres présents votent à main levée.
   Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le Bureau ou ¼ des membres présents.
   En tout état de cause, un vote à bulletin secret est requis pour toute question concernant des personnes.
3. Votes par procuration
   – Comme indiqué à l’article 12 des Statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article.
   Après vérification par le Bureau, les pouvoirs sont comptabilisés dans les conditions suivantes :
   – Si les pouvoirs précisent des instructions de vote, elles sont scrupuleusement respectées ;
   – Dans le cas contraire, les mandants sont réputés voter comme le mandataire.

Article 5 – Remboursement des dépenses des membres du Bureau

1. Les membres du Bureau peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.
2. S’ils font l’avance de dépenses ordonnées par le Bureau, dans le cadre des activités ordinaires ou extraordinaires de l’association, celles-ci sont intégralement remboursées.
3. Les déplacements des membres du Bureau dans le cadre des activités de l’association donnent droit au remboursement des frais réels exposés, dans la limite du montant maximal des indemnités journalières fixées par l’OIF pour ses agents.
4. Les membres du Bureau peuvent toujours se désister de leur droit à rembourser. Les sommes en question sont alors portées au crédit de leur compte personnel de cotisation.

Article 6 – Adoption, modification du règlement intérieur

1. Conformément à l’article 14 des Statuts, le présent règlement intérieur est soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire à la majorité simple.
2. Il peut être modifié par le Bureau. Les modifications sont soumises à l’approbation de l’Assemblée générale dans les mêmes conditions.